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Carte grise - Permis de conduire

CARTE GRISE

Désormais appelée "certificat d'immatriculation", la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
 
Les démarches peuvent se faire à la mairie ou à la Préfecture du Loiret
Pour toute demande d’immatriculation , vous devez joindre les pièces suivantes :
  1.  Un imprimé de demande d’immatriculation  (dûment rempli et signé)
  2.  L’ original de la carte grise  (rayé, daté et signé uniquement en cas de changement de titulaire), ou la déclaration de perte
  3.  L’ original du certificat de vente  
  4.  Un contrôle technique  de moins de 6 mois (changement de titulaire) ou à jour (changement de domicile)
  5.  Une pièce d’identité  en photocopie recto verso en cours de validité du demandeur
  6.  Un justificatif de domicile*  récent de moins de 6 mois en photocopie : une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance du logement, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente, un carnet de circulation en cours de validité
  7.  Un chèque  à l’ordre du régisseur de recettes de la préfecture du Loiret (tarifs consultables sur le site internet de la préfecture)
  8. ATTENTION, pour les véhicules d’occasion provenant de l’Union Européene , vous devez également fournir un quitus fiscal , qui peut être obtenu auprès des services fiscaux, ou pour les véhicules d’occasion provenant d’un état tiers à l’ Union Européenne, un certificat référencé 846A

PERMIS DE CONDUIRE

Duplicata de Permis de conduire
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la Préfecture du Loiret
 
Demande de visite médicale pour les permis de conduire 
 

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