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Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons

Débit temporaire de boissons

Cette autorisation peut être accordée aux associations organisant des manifestations :
•   pour vendre des boissons dites du groupe 2 (boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux) et 3 (vins de liqueur et apéritifs à base de liqueur de fruit moins de 18° d'alcool pur)
•    pour un délai de 48 heures maximum.


Comment l’obtenir ?

La demande faite en Mairie doit être adressée au Maire de la Commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.
La demande doit comporter la date et la nature de la manifestation, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (dates, horaires, lieu, nature de la manifestation).

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