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Autorisation de sortie du territoire

 

Demande à faire à la mairie du domicile

L'autorisation de sortie du territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes:
- L'enfant voyage sans l'un de ses parents
- Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
- Il ne possède pas de passeport
A noter: le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
 
L'autorisation de sortie du territoire permet à l'enfant de se rendre:
- soit dans un pays de l'Union Européenne
- soit dans un département d'outre-mer (DOM)
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie du territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
 

Pièces à fournir

- Carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant
- Livret de famille (si divorce ou séparartion: copie du jugement précisant l'autorité parentale et la résidence principale de l' enfant).
- Présence obligatoire d'un des deux parents.
- Les dates et lieu du voyage
 

 

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