Vous êtes ici : Accueil La Commune La mairie État Civil

Naissances - Mariages - Décès

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés ou les familles monoparentales.
Elle peut être faite avant ou après la naissance dans n’importe quelle Mairie.
Documents à fournir : pièces d’identités ou acte de naissance des déclarants.

Naissance

La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.

Délai :
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Pièces à fournir :
•    Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
•    La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
•    L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
•    Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
 

Mariage

Conditions :
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgées d'au moins 18 ans.
Le mariage est célébré dans la Commune où l'un des deux futurs époux a
•    son domicile,
•    ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Dossier :
Il est à retirer à Mairie du lieu de mariage dès qu’au préalable la date aura été fixée. Ce dossier listera les pièces à fournir.

Décès

Délai :
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la Mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir :
  • une pièce d’identité du déclarant,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce que possède le déclarant concernant le défunt : son livret de famille, sa carte d'identité, son acte de naissance ou de mariage

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris